Conditions générales de Membership Melchior

Pour l'application des présentes Conditions :

• « Melchior » désigne l'entité exploitant les services Melchior.
• « Membre » désigne toute personne ayant valablement souscrit l'un des Memberships proposés par Melchior.
• « Membership » désigne le niveau d'accès souscrit parmi Access, Privilege, Signature ou Private Collection.
• « Services Melchior » désigne les prestations d'assistance, de recherche, de coordination, d'organisation, de suivi et de mise en relation réalisées par Melchior dans le cadre du Membership souscrit.
• « Demande » désigne toute demande adressée par un Membre à Melchior.
• « Prestataire tiers » désigne tout professionnel juridiquement indépendant de Melchior susceptible d'intervenir dans l'exécution d'une demande : hôtel, transporteur, chauffeur, compagnie aérienne, restaurateur, chef, artisan, entreprise, personnel de maison, prestataire événementiel, opérateur de voyages, professionnel immobilier ou tout autre intervenant.
• « Site » désigne le site internet officiel Melchior ainsi que, lorsque cela est applicable, l'espace My Melchior et ses interfaces associées.

Le Membership permet au Membre d'accéder aux Services Melchior selon le niveau d'adhésion choisi.

Melchior devient un point de contact privilégié auquel le Membre peut confier les demandes entrant dans le périmètre de son Membership.

Le Membership constitue avant tout un service d'accès, d'assistance et de coordination. Il ne constitue pas l'achat anticipé et illimité de toutes les prestations susceptibles d'être sollicitées par le Membre.

Le prix du Membership ne comprend donc que les prestations expressément indiquées comme incluses dans le niveau d'adhésion concerné. Tout service, produit, dépense, réservation ou prestation d'un tiers qui n'est pas expressément indiqué comme inclus reste facturable séparément.

Les présentes Conditions s'appliquent aux quatre Memberships privés actuellement proposés par Melchior : Access, Privilege, Signature et Private Collection.

Les caractéristiques, services inclus, limites éventuelles, avantages et prix du niveau choisi sont ceux affichés au Membre immédiatement avant sa souscription. Ces éléments constituent une partie de l'information contractuelle remise au Membre.

La description commerciale en vigueur du Membership sélectionné est reprise automatiquement dans le récapitulatif final de souscription. Aucun prix ancien ni avantage obsolète n'est repris dans les présentes Conditions.

Avant tout paiement, le client doit voir le Membership exactement sélectionné, son prix en vigueur, sa périodicité de facturation, son engagement minimum de trois mois et ses principaux services inclus.

Sauf indication expresse contraire dans le Membership souscrit, le Membership couvre l'accès aux Services Melchior et les prestations de Melchior indiquées comme incluses dans l'offre.

Il ne comprend pas automatiquement le coût des biens ou services commandés pour le Membre auprès de tiers. Peuvent notamment rester à la charge du Membre :

• hébergements ; billets ; transports ; chauffeurs ; aviation privée ; yachts ; locations de véhicules ;
• restaurants ; chefs privés ; billetterie ; événements ; expériences ;
• personnel ; sécurité ; artisans ; travaux ; mobilier ; achats et sourcing ;
• prestations immobilières ; honoraires de professionnels ; frais administratifs ; taxes ; dépôts de garantie ; assurances ; frais d'annulation ;
• et plus généralement toute dépense engagée auprès d'un tiers.

Lorsqu'une demande dépasse ce qui est inclus dans le Membership et entraîne des honoraires supplémentaires dus directement à Melchior, le Membre en est informé avant que ces honoraires soient engagés.

Aucune dépense significative n'est engagée au nom du Membre sans son accord préalable, sauf autorisation écrite spécifique accordée par celui-ci dans une limite budgétaire déterminée.

Il est important de distinguer :

• Le contrat de Membership, qui organise la relation continue entre Melchior et le Membre.
• Les missions ou prestations Melchior supplémentaires : lorsqu'une demande particulière n'est pas comprise dans le Membership ou nécessite une prestation supplémentaire rémunérée par Melchior, celle-ci peut faire l'objet d'un devis, d'une proposition, d'une confirmation ou d'un accord spécifique.
• Les prestations fournies par des tiers : lorsqu'un hôtel, transporteur, chef, artisan, chauffeur, compagnie, établissement, entreprise ou autre professionnel fournit directement une prestation au Membre, celle-ci peut donner naissance à un contrat distinct entre le Membre et ce prestataire.

Les conditions du prestataire, notamment ses conditions de paiement, de modification, d'annulation et de remboursement, peuvent alors s'appliquer. L'adhésion au Membership ne remplace pas ces contrats spécifiques.

Tous les Memberships Melchior sont souscrits avec une durée initiale minimale ferme de trois mois consécutifs.

Cette durée minimale constitue une caractéristique essentielle du Membership et est portée à la connaissance du client avant la souscription. Le Membership commence à la date indiquée dans la confirmation de souscription.

Pendant cette période initiale de trois mois, le Membre s'engage à acquitter les mensualités prévues, indépendamment du nombre de demandes effectivement adressées à Melchior, sous réserve :

• du droit légal de rétractation ;
• des droits impératifs du consommateur ;
• ou d'un manquement suffisamment grave de Melchior justifiant légalement la résolution du contrat.

Le fait de ne pas utiliser les Services pendant tout ou partie de la période d'engagement ne suspend pas le Membership et n'entraîne pas automatiquement le remboursement des mensualités correspondantes.

À l'expiration de la période initiale de trois mois, le Membership se poursuit pour une durée indéterminée. Aucun nouvel engagement minimum de trois mois ne recommence.

À compter de ce moment, le Membre peut demander la résiliation de son Membership à tout moment et sans frais de résiliation.

La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle déjà payée en cours, sauf disposition légale plus favorable applicable au Membre ou accord différent conclu avec Melchior. Aucune nouvelle mensualité n'est alors prélevée.

Les prestations déjà commandées, confirmées ou engagées avant la date effective de fin du Membership restent soumises à leurs propres conditions et doivent être réglées lorsqu'elles sont valablement dues.

Le Membre peut notifier pendant sa période initiale qu'il ne souhaite pas poursuivre son Membership.

Dans ce cas, sauf droit de rétractation ou autre droit légal permettant une rupture anticipée, la résiliation prendra effet à l'expiration des trois mois minimum. Les mensualités correspondant à la période initiale restent dues jusqu'à son terme.

Aucun renouvellement ne sera ensuite effectué.

Le Membership pouvant être souscrit en ligne, une fonctionnalité de résiliation électronique, intitulée « Résilier mon Membership », est mise à disposition de manière permanente et facilement accessible depuis My Melchior et depuis un lien clairement identifiable du Site. Elle n'est dissimulée derrière aucune succession de menus.

Le Membre peut transmettre sa résiliation sans avoir à téléphoner à Melchior.

Après transmission, un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable, normalement par courrier électronique. Cette confirmation précise :

• le Membership concerné ;
• la date de réception de la demande ;
• la date d'effet de la résiliation ;
• l'existence éventuelle d'un dernier règlement restant dû ;
• le sort des demandes déjà en cours.

Le processus de résiliation en ligne n'introduit aucune pénalité contractuelle supplémentaire non prévue par les présentes Conditions.

La page Membership privée s'adresse à des consommateurs. Tous les prix proposés aux clients privés sont donc affichés en euros toutes taxes comprises avant la souscription. Le montant hors taxes peut apparaître à titre d'information complémentaire, le montant total dû par le consommateur demeurant immédiatement identifiable.

Le prix applicable au Membership est celui présenté au client avant confirmation de la souscription.

Le Membership est facturé mensuellement d'avance pendant l'engagement initial de trois mois, puis tant que le Membership demeure actif.

Le moyen de paiement autorisé par le Membre peut être utilisé pour les échéances mensuelles récurrentes correspondant au Membership, dans les conditions portées à sa connaissance au moment du paiement.

Melchior n'ajoute aucun service payant optionnel sans l'accord préalable du Membre.

Immédiatement avant la souscription définitive, un récapitulatif clair est affiché. Il comporte :

• le Membership sélectionné ;
• le prix mensuel TTC ;
• l'engagement minimum de trois mois ;
• le montant total minimum dû au titre des trois premiers mois ;
• la facturation mensuelle ;
• la mention « après trois mois : résiliable à tout moment » ;
• les principaux services inclus ;
• les principales exclusions et les coûts de tiers non compris.

Le bouton de paiement final indique sans ambiguïté que le client souscrit une obligation de paiement : « Souscrire et payer ». Aucune formulation ambiguë telle que « Continuer », « Confirmer », « Rejoindre » ou « Terminer » n'est utilisée seule.

Avant tout paiement, une case à cocher non pré-cochée est présentée : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Membership Melchior et avoir été informé de la durée minimale d'engagement de trois mois. »

Un lien direct vers l'intégralité des présentes Conditions figure à côté de cette case.

La date, l'heure et la version des Conditions acceptées par le Membre sont conservées de manière sécurisée à titre de preuve de l'acceptation contractuelle.

Après la souscription, une confirmation est adressée au Membre par courrier électronique, contenant les informations contractuelles essentielles et une copie durable des Conditions acceptées.

Lorsqu'il souscrit à distance en qualité de consommateur, le Membre bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

L'engagement minimum de trois mois ne prive pas le consommateur de ce droit légal.

La procédure de rétractation est présentée clairement avant la souscription et le formulaire type de rétractation est accessible librement. Le Membre peut communiquer sa décision au moyen de ce formulaire ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté permise par la loi applicable.

Melchior est conçu pour être utilisable immédiatement après la souscription. Si le client souhaite utiliser le service avant l'expiration du délai légal de rétractation, une seconde case à cocher, distincte et non pré-cochée, lui est proposée :

« Je demande expressément que l'exécution de mon Membership commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu'en cas de rétractation après le commencement de l'exécution à ma demande, je pourrai être tenu de régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de ma décision de me rétracter, conformément à la réglementation applicable. »

Cette case n'est jamais fusionnée avec l'acceptation des Conditions ni pré-cochée. Lorsque le Membre ne demande pas l'exécution immédiate, aucune demande de ce type n'est enregistrée.

À l'attention de Melchior, aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales du Site :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Membership Melchior suivant : »

• Membership :
• Date de souscription :
• Nom et prénom :
• Adresse électronique utilisée lors de la souscription :
• Adresse postale, si nécessaire :
• Date :

Signature uniquement en cas d'envoi papier.

Le Membre peut également contacter Melchior par voie électronique pour exercer une demande de rétractation valable et dénuée d'ambiguïté.

Le Membre peut adresser ses demandes par les canaux mis à sa disposition par Melchior. Selon la nature de la demande, Melchior peut solliciter des précisions concernant notamment :

• les dates ; la destination ; le nombre de personnes ;
• les préférences ; le budget ; les contraintes particulières ;
• les documents nécessaires ou toute information raisonnablement utile à la bonne exécution de la demande.

Le Membre reste responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet. Une information incomplète, tardive ou erronée peut affecter la faisabilité, les délais ou le coût de la prestation.

Une simple demande de recherche ou de renseignement ne constitue pas nécessairement une commande ferme auprès d'un prestataire.

Lorsqu'un coût doit être engagé, la confirmation du Membre est recueillie lorsque cela est nécessaire. Une confirmation peut notamment intervenir au moyen :

• de My Melchior ; d'un email ; d'un message écrit ;
• de WhatsApp ; d'une validation électronique ;
• ou de tout autre moyen permettant d'établir sans ambiguïté l'accord du Membre.

Lorsque le Membre valide expressément un prix ou une prestation soumise aux conditions d'un tiers, il accepte également les conditions d'annulation et de modification qui lui ont été communiquées pour cette prestation.

Melchior peut prendre en charge des demandes urgentes ou de dernière minute. L'urgence ne garantit toutefois ni la disponibilité d'un prestataire ni l'exécution de la demande.

Lorsque le temps disponible ne permet pas une recherche équivalente à celle pouvant être réalisée dans des conditions normales, Melchior peut proposer la solution raisonnablement disponible répondant le mieux à la demande.

Aucune dépense excédant l'autorisation donnée par le Membre n'est toutefois engagée sans nouvelle validation, sauf urgence touchant à la sécurité des personnes et lorsqu'une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire et légalement permise.

Sauf engagement exprès contraire portant sur un résultat précisément défini, Melchior est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions de recherche, d'assistance, d'organisation et de coordination.

Melchior s'engage à agir avec diligence, professionnalisme et attention. Elle ne peut toutefois garantir :

• la disponibilité d'un établissement ou prestataire ;
• l'obtention systématique d'une réservation ;
• un surclassement ; une invitation ; un accès soumis à sélection ;
• un tarif particulier ; une disponibilité de dernière minute ;
• ou un résultat dépendant de la décision d'un tiers.

Aucune formule commerciale ne saurait être interprétée comme une garantie absolue lorsqu'un avantage dépend de la disponibilité ou de l'acceptation d'un tiers.

Melchior sélectionne ses prestataires et contacts avec attention. Cette sélection n'a toutefois pas pour effet de transformer systématiquement le Prestataire tiers en salarié, agent ou représentant de Melchior.

Lorsque le contrat relatif à une prestation est conclu directement entre le Membre et le Prestataire tiers, ce dernier demeure responsable de ses propres obligations contractuelles et professionnelles.

Melchior reste pleinement responsable de ses propres obligations et aucune stipulation des présentes ne saurait supprimer ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Sauf à agir expressément sous l'ensemble des autorisations réglementaires requises pour la vente ou l'organisation de services de voyage, Melchior ne se présente pas comme le vendeur ou l'organisateur légal d'un forfait touristique ou d'un service de voyage réglementé.

Le cas échéant, les hôtels, vols commerciaux, l'aviation privée, les transports, la location de véhicules et les autres services de voyage réglementés sont contractés et/ou facturés directement par le prestataire concerné ou par un opérateur de voyages dûment habilité.

Melchior peut assister le Membre dans la définition de la demande, la recherche, la coordination, la transmission des préférences et le suivi des dispositions prises. Le Site ne crée aucune fiction juridique incompatible avec la réalité de l'opération.

Si Melchior venait à être immatriculée et habilitée à vendre elle-même des services de voyage réglementés, la documentation contractuelle spécifique correspondante serait ajoutée séparément avant toute vente en cette qualité.

Un Membership ne constitue pas en lui-même un mandat de vente, d'achat, de location, de gestion ou de négociation immobilière.

Toute activité nécessitant une habilitation professionnelle immobilière, un mandat ou une documentation contractuelle réglementée doit être réalisée dans le cadre juridique distinct approprié, par l'entité légalement habilitée concernée.

Lorsque Melchior présente ou coordonne un besoin de nature immobilière, toute activité immobilière réglementée demeure soumise au mandat, à la documentation et au statut professionnel légalement requis. Le Membership n'implique jamais qu'une activité d'intermédiation immobilière réglementée soit automatiquement incluse.

Melchior ne se substitue pas aux professionnels dont l'activité requiert des qualifications, licences ou statuts réglementaires spécifiques. Lorsqu'une demande nécessite :

• un conseil juridique ; un conseil fiscal ; des soins médicaux ;
• un conseil financier ou en investissement ; des services de sécurité ;
• un transport réglementé ; une intermédiation immobilière ; un conseil en assurance ;
• ou toute autre activité réglementée,

Melchior peut aider à identifier ou coordonner un professionnel qualifié, la prestation réglementée elle-même étant délivrée par le professionnel habilité concerné.

L'assistant digital est une interface facilitant la communication avec Melchior. Il peut aider à recueillir des informations, préciser une demande et préparer une synthèse interne.

Un message automatisé ou assisté ne saurait, à lui seul, être considéré comme :

• la confirmation d'une réservation ;
• l'acceptation par un prestataire tiers ;
• un prix garanti ;
• un engagement contractuel impliquant une dépense ;
• un conseil juridique, médical ou financier ;
• ou la confirmation qu'une demande a été définitivement exécutée.

Toute réservation ou tout engagement financier nécessitant une confirmation suit le processus de validation approprié. Le Membre peut toujours joindre un interlocuteur humain de Melchior lorsque l'intervention humaine est nécessaire.

Melchior peut conserver des informations relatives aux préférences, habitudes et demandes antérieures du Membre lorsque cela est nécessaire et licite afin d'offrir un service plus personnalisé.

Ces informations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

La connaissance des préférences antérieures d'un Membre n'autorise pas Melchior à engager de nouvelles dépenses sans le consentement requis pour la nouvelle opération.

Melchior traite avec une particulière discrétion les informations qui lui sont confiées. Les informations relatives à un Membre ou à une demande ne sont partagées que lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• le traitement de la demande ;
• la communication avec les prestataires sélectionnés ;
• l'exécution de la relation contractuelle ;
• le respect d'obligations légales ;
• la prévention de la fraude ou d'incidents de sécurité ;
• ou la protection de droits légitimes.

Lorsqu'une demande nécessite la transmission d'informations à un prestataire, seules les informations raisonnablement nécessaires à son intervention lui sont communiquées.

Melchior ne peut promettre un secret absolu lorsque la divulgation est légalement requise par une autorité compétente ou nécessaire à la défense de droits en justice.

Les données personnelles collectées dans le cadre des Memberships sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Melchior, qui précise notamment :

• l'identité du responsable de traitement ;
• les informations collectées et les finalités poursuivies ;
• la base légale applicable ; les destinataires ;
• les durées de conservation ; les sous-traitants utilisés ;
• les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen ;
• les modalités d'exercice des droits du Membre et de réclamation auprès de la CNIL.

My Melchior, l'assistant privé, les systèmes de paiement, les outils de prise de rendez-vous et les formulaires de contact relèvent tous de ce périmètre.

Le Membre s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• communiquer les documents raisonnablement nécessaires ;
• respecter les lois applicables ;
• ne pas demander à Melchior de faciliter une activité illicite ;
• respecter les équipes et prestataires ;
• ne pas utiliser le service de manière frauduleuse ;
• valider les dépenses qui lui sont soumises avec suffisamment de clarté ;
• régler les sommes valablement dues.

Le Membre est également responsable de vérifier les conditions d'entrée sur un territoire, passeports, visas, autorisations, prescriptions administratives et exigences personnelles qui lui sont applicables, sauf lorsqu'une mission spécifique de vérification a été expressément confiée à un professionnel compétent.

Le Membership est personnel et ne peut être revendu ou cédé.

Le Membre peut toutefois, lorsque son Membership et la nature de la demande le permettent, solliciter Melchior pour son conjoint, sa famille, ses invités ou les personnes qu'il accompagne.

Le Membre garantit disposer de l'autorisation nécessaire lorsqu'il transmet à Melchior les données personnelles ou informations concernant un tiers.

Le Membre reste responsable des dépenses qu'il autorise pour le compte des personnes qu'il souhaite faire accompagner, sauf lorsqu'un autre payeur est expressément accepté par Melchior.

Lorsque cela est possible et approprié, les prestations de tiers sont réglées directement au prestataire concerné.

Lorsque Melchior est expressément autorisée et légalement habilitée à organiser un paiement ou une dépense pour le compte du Membre, les modalités sont précisées avant l'engagement.

Melchior n'utilise pas les moyens de paiement d'un Membre au-delà de l'autorisation obtenue.

L'annulation d'une réservation ou d'une prestation individuelle est distincte de la résiliation du Membership lui-même. Les réservations auprès de tiers peuvent être :

• remboursables ;
• partiellement remboursables ;
• modifiables moyennant des frais ;
• ou non remboursables.

Le Membre est informé des conditions d'annulation substantielles avant de confirmer une réservation significative, dès lors que ces conditions sont disponibles.

Si le Membre demande l'annulation après avoir confirmé une prestation, les frais d'annulation valablement appliqués par le prestataire restent dus. La résiliation du Membership n'annule pas automatiquement les réservations de tiers déjà confirmées.

Melchior est responsable des manquements qui lui sont imputables conformément au droit applicable.

Melchior ne saurait toutefois être tenue responsable d'une inexécution résultant :

• d'informations erronées ou tardives fournies par le Membre ;
• d'une décision du Membre ;
• d'un événement de force majeure ;
• ou, dans les conditions permises par la loi, d'un fait d'un tiers extérieur au contrat présentant les caractéristiques permettant légalement une exonération.

Lorsqu'une prestation de tiers est contractée directement entre le Membre et un prestataire indépendant, ce prestataire demeure responsable de sa propre exécution contractuelle.

Aucune stipulation des présentes ne saurait constituer une exclusion générale et absolue de responsabilité de Melchior.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsqu'une situation de force majeure affecte une demande, Melchior informe le Membre dans la mesure raisonnablement possible et recherche, lorsque cela est pertinent, une solution alternative.

Les frais éventuellement imposés par les prestataires restent soumis aux règles applicables à la prestation concernée.

En cas d'échec d'un paiement de Membership, le Membre en est informé sans délai. Melchior peut représenter le paiement au moyen du moyen de paiement autorisé.

Si le paiement demeure impayé, Melchior peut suspendre l'accès aux nouvelles demandes non urgentes après un préavis raisonnable. Une suspension n'efface pas les sommes valablement dues.

Melchior n'applique aucune pénalité disproportionnée. En cas de persistance du défaut de paiement après mise en demeure, Melchior peut résilier le Membership conformément au droit applicable.

Melchior peut suspendre ou résilier un Membership pour un motif légitime, notamment :

• fraude ; défaut de paiement répété ; demandes illicites ;
• abus graves ou menaces envers les équipes ou les prestataires ;
• détournement délibéré du service ; préoccupations sérieuses de sécurité ;
• ou manquement substantiel aux présentes Conditions.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Membre est préalablement informé de la difficulté et mis en mesure d'y remédier.

Si Melchior résilie un Membership sans faute imputable au Membre, toute somme réglée d'avance au titre d'une période postérieure à la date d'effet de la résiliation est remboursée au prorata lorsque cela est approprié. Les droits impératifs du consommateur demeurent inchangés.

Melchior peut améliorer, développer ou réorganiser ses services.

Toutefois, un Membre ayant déjà souscrit ne saurait être privé d'un avantage contractuel essentiel pendant l'engagement initial de trois mois à la seule discrétion de Melchior, sans base légale appropriée ni accord.

Des modifications mineures ne réduisant pas substantiellement le Membership peuvent être mises en œuvre lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Pour une modification substantielle affectant un Membership en cours après l'engagement initial, le Membre est informé suffisamment à l'avance et, lorsque cela est requis, mis en mesure de résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

Certains Memberships peuvent donner accès à des conditions préférentielles, privilèges, introductions, surclassements, invitations ou avantages proposés par des partenaires extérieurs.

Sauf garantie écrite expresse de Melchior pour une opération déterminée, ces avantages de tiers restent soumis :

• à la disponibilité ;
• aux conditions du partenaire ;
• à l'éligibilité ; aux dates ; à la capacité ;
• et à l'acceptation finale du partenaire.

Le Membership donne accès au niveau de service décrit par Melchior mais ne peut garantir une décision qui appartient juridiquement à un tiers indépendant.

Un Membre estimant qu'une prestation du Membership n'a pas été correctement exécutée est invité à contacter Melchior sans délai afin que la situation puisse être examinée.

Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées officielles figurant dans les Mentions légales du Site et dans les communications adressées aux clients.

Melchior en accuse réception, les examine de bonne foi et recherche une résolution appropriée.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Membre bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Melchior et lorsque le différend n'a pas pu être résolu directement.

Le médiateur formellement désigné par l'entité exploitant Melchior est indiqué dans la rubrique légale « Médiation de la consommation » du Site, à laquelle les présentes Conditions renvoient. Aucun nom de médiateur n'est mentionné ici tant que le dispositif de médiation correspondant n'a pas été formellement établi par l'exploitant.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie lorsque celles-ci lui sont légalement applicables.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable ou de résolution par médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige relève des juridictions désignées conformément aux règles légales de compétence. Aucune clause n'impose de compétence exclusive au consommateur.

Les parties reconnaissent que des communications électroniques peuvent être utilisées dans l'exécution du Membership. Sous réserve du droit applicable, les enregistrements relatifs :

• à la souscription ; à l'acceptation des Conditions ; au paiement ;
• aux demandes ; aux confirmations électroniques ; aux emails ;
• aux communications My Melchior et aux échanges de messagerie écrite

peuvent être conservés afin d'établir l'historique de la relation contractuelle.

Melchior conserve les journaux d'acceptation de manière sécurisée et permettant d'identifier la version des Conditions acceptée par le Membre.

Si une stipulation des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La stipulation concernée doit être interprétée ou adaptée, lorsque cela est juridiquement possible, de manière à préserver au mieux son objectif initial sans porter atteinte aux droits impératifs du Membre.

Le fait pour Melchior ou le Membre de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par le contrat ou par la loi ne saurait, à lui seul, constituer une renonciation définitive à ce droit.

La relation contractuelle relative à un Membership est constituée, selon les cas :

• du Membership sélectionné ;
• de l'information commerciale affichée avant la souscription ;
• du récapitulatif final de commande ;
• des présentes Conditions de Membership ;
• de la Politique de confidentialité ;
• et de tout devis ultérieur ou confirmation écrite acceptée pour une prestation supplémentaire.

Les réservations spécifiques auprès de tiers demeurent régies par les règles contractuelles qui leur sont propres.

La version française constitue la version de référence des présentes Conditions de Membership.

Une version anglaise peut être mise à disposition pour la commodité des clients internationaux. Toute traduction doit reproduire fidèlement le sens de la version française.

Aucune stipulation du présent article ne saurait priver un consommateur des protections impératives applicables en vertu de la loi.

Immédiatement avant le paiement, le récapitulatif suivant est présenté sous le titre « Votre Membership Melchior » :

• Membership sélectionné : le niveau choisi, repris automatiquement.
• Engagement minimum : 3 mois.
• Facturation mensuelle.
• Pendant les trois premiers mois, les mensualités restent dues sous réserve de votre droit légal de rétractation et des autres droits prévus par la loi.
• À l'issue des trois premiers mois, votre Membership se poursuit sans nouvel engagement minimum et peut être résilié à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
• Les dépenses et prestations de tiers ne sont comprises que lorsqu'elles sont expressément indiquées comme incluses dans votre Membership.

Le prix mensuel TTC du Membership et le montant total minimum dû au titre des trois mois d'engagement sont affichés avant le bouton de paiement.

Case 1 — obligatoire :

• « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Membership Melchior et avoir été informé de l'engagement minimum de trois mois. »
• Case 2 — uniquement lorsque l'exécution immédiate est demandée : « Je demande expressément que l'exécution de mon Membership commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours et reconnais avoir été informé des conséquences d'une éventuelle rétractation après le début de l'exécution. »

Aucune de ces deux cases ne peut être pré-cochée.

Immédiatement après une souscription aboutie, un écran de confirmation clair est affiché et une confirmation est adressée par email. Elle comprend :

• le Membership sélectionné ; le prix TTC ;
• la date de souscription ; la date de début ;
• la date de fin de l'engagement minimum ;
• la périodicité de facturation et la prochaine date de facturation ;
• les modalités de résiliation à l'issue de la durée minimale ;
• les informations relatives au droit de rétractation ;
• un lien ou une copie durable des présentes Conditions ; les coordonnées de contact.

Le compte My Melchior du Membre est créé ou mis à jour, et la version exacte des Conditions acceptées lors de la souscription est conservée de manière sécurisée.

Les présentes Conditions sont présentées dans un format destiné à en faciliter la lecture : sommaire, sections numérotées, typographie soignée, espacement généreux, navigation aisée entre les sections et lecture confortable sur mobile.

Aucune condition importante n'est dissimulée derrière une animation ni présentée sous forme décorative. Sont notamment mises en évidence : la durée minimale de trois mois, la facturation mensuelle, le droit de rétractation, le contenu du Membership, les coûts de tiers, la résiliation après les trois premiers mois, la résiliation électronique et la responsabilité des prestataires tiers.

Les présentes Conditions n'altèrent ni le contenu, ni le positionnement, ni les avantages des Memberships Access, Privilege, Signature et Private Collection.

Chaque offre comporte un lien discret « Voir les conditions du Membership », et la comparaison des adhésions rappelle : « Tous les Memberships sont soumis à un engagement initial minimum de trois mois. À l'issue de cette période, ils peuvent être résiliés à tout moment. Les prestations de tiers restent facturées séparément sauf mention expresse contraire. »

Pour les clients privés, le montant TTC dû demeure clairement visible.

La protection juridique recherchée ne repose pas sur des exclusions de responsabilité illicites ou excessivement larges. Elle repose sur :

• la définition claire de ce qu'est le Membership ;
• la définition claire de ce qu'il n'est pas ;
• la séparation entre les services Melchior et les contrats de tiers ;
• l'accord préalable avant toute dépense ;
• la documentation de l'acceptation ;
• la communication des règles d'annulation ;
• la distinction des activités réglementées ;
• et la conservation d'une preuve de chaque opération.

Le contrat protège autant Melchior que le Membre. À l'issue de sa lecture, le Membre doit savoir exactement ce qu'il paie, pour combien de temps il s'engage, quand il peut partir, ce dont Melchior répond, ce qui relève d'un prestataire tiers et comment ses demandes seront traitées.